Conditions générales

Il s’agit d’une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi. Voir la version allemande

Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Caymland Technologies AG et les clients. Les CG règlent les conditions d’utilisation des prestations et des produits proposés par Caymland Technologies AG. L’utilisation des prestations et des produits de Caymland Technologies AG vaut acceptation des présentes CG.

Conclusion du contrat

Les offres de Caymland Technologies AG sont sujettes à modification et sans engagement. Un contrat n’est conclu que lorsque le client accepte l’offre de Caymland Technologies AG. L’acceptation peut intervenir par écrit, par e-mail ou par l’utilisation des prestations et des produits de Caymland Technologies AG.

Prestations

Caymland Technologies AG propose des prestations et des produits sous forme de logiciel en tant que service (Software-as-a-Service, SaaS). Les prestations et les produits précis résultent de l’offre correspondante de Caymland Technologies AG. Caymland Technologies AG se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de restreindre en tout temps ses prestations et ses produits.

Durée du contrat et résiliation

La durée du contrat résulte de l’offre correspondante de Caymland Technologies AG. Le contrat se prolonge automatiquement de la durée convenue dans chaque cas, à moins qu’il ne soit résilié dans les délais. La résiliation doit se faire par écrit. Le droit de résiliation extraordinaire pour de justes motifs demeure réservé.

Droits d’utilisation et obligations du client

Caymland Technologies AG accorde au client un droit d’utilisation non exclusif, non transmissible et limité dans le temps sur les prestations et les produits. Le client est tenu d’utiliser les prestations et les produits uniquement dans le cadre de l’étendue d’utilisation convenue contractuellement. Le transfert des droits d’utilisation à des tiers n’est pas autorisé.

Rémunération et conditions de paiement

L’utilisation des prestations et des produits de Caymland Technologies AG donne lieu à une rémunération. Les rémunérations et les conditions de paiement précises résultent de l’offre correspondante de Caymland Technologies AG. La rémunération est due à chaque échéance de paiement convenue. En cas de retard de paiement, Caymland Technologies AG est en droit de percevoir des frais de rappel et des intérêts moratoires.

Garantie et responsabilité

Caymland Technologies AG garantit que les prestations et les produits sont exempts de défauts au moment de leur mise à disposition. Le client est tenu d’annoncer sans délai les défauts à Caymland Technologies AG. Caymland Technologies AG ne répond que des dommages imputables à une négligence grave ou à un acte intentionnel. La responsabilité pour négligence légère est exclue, pour autant qu’aucune obligation contractuelle essentielle ne soit violée. Dans tous les cas, la responsabilité de Caymland Technologies AG est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

Protection des données

Caymland Technologies AG s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données et à n’utiliser les données personnelles du client que dans le cadre des accords contractuels. Les dispositions précises en matière de protection des données résultent de la politique de protection des données de Caymland Technologies AG.

Confidentialité

Les parties contractantes s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations qu’elles reçoivent dans le cadre de l’exécution du contrat et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.

Dispositions finales

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique pour tous les litiges découlant du rapport contractuel ou en relation avec celui-ci est St. Gallen. Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Caymland Technologies AG. Les modifications sont communiquées au client en temps utile et sont réputées acceptées si le client ne s’y oppose pas dans un délai raisonnable.